Mentions légales
Dernière mise à jour : 14 mai 2026 — Version 1.0
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1. Éditeur
L’application DrivePal et le site drivepalapp.com sont édités par :
INOVLAB Société par Actions Simplifiée (SAS) au capital social de 500 €
- Siège social : 4 Rue de la Station, 92360 Meudon, France
- SIREN : 104 913 140
- SIRET (siège) : 10491314000018
- RCS : Nanterre 104 913 140
- N° TVA intracommunautaire : FR40104913140
- Représentant légal (Directeur de la publication) : Christian Mazloum, Président
2. Hébergement
2.1. Site web drivepalapp.com
Le site est hébergé par :
OVH SAS Société par Actions Simplifiée au capital de 50 000 000 € — RCS Lille Métropole 424 761 419
- 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
- Téléphone : +33 9 72 10 10 07
- Site : https://www.ovh.com
2.2. Application mobile DrivePal
La distribution de l’application mobile DrivePal est assurée par :
- Apple Inc. (App Store) — One Apple Park Way, Cupertino, CA 95014, États-Unis
- Google LLC (Google Play) — 1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, CA 94043, États-Unis
L’infrastructure backend (base de données, authentification, stockage de fichiers, fonctions serveur) est hébergée par :
Supabase Inc. — 970 Toa Payoh North #07-04, Singapore 318992 — infrastructure régionale Europe (Paris, eu-west-3).
3. Contact
- Support utilisateur : support@drivepalapp.com
- Demandes RGPD / vie privée : privacy@drivepalapp.com
- Adresse postale : INOVLAB, 4 Rue de la Station, 92360 Meudon, France
4. Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments composant l’application DrivePal et le site drivepalapp.com (logos, textes, graphismes, charte graphique, code source, base de données, marque DrivePal, etc.) est la propriété exclusive d’INOVLAB ou fait l’objet d’une autorisation d’utilisation.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission, dénaturation, totale ou partielle, des éléments de l’application ou du site, par quelque procédé que ce soit, sans autorisation écrite préalable d’INOVLAB, est interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Les marques et logos tiers cités (Apple, Google, Supabase, RevenueCat, etc.) restent la propriété de leurs détenteurs respectifs.
5. Limitation de responsabilité
INOVLAB s’efforce d’assurer au mieux de ses possibilités l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées, mais ne peut garantir l’exactitude, la précision ou l’exhaustivité des informations mises à disposition.
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6. Données personnelles
Le traitement des données personnelles fait l’objet d’une Politique de Confidentialité dédiée conforme au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la Loi Informatique et Libertés modifiée.
7. Conditions d’utilisation
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8. Loi applicable
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, les tribunaux du ressort de Nanterre seront seuls compétents.
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